PREAMBULE AUX CONDITIONS GENERALES DE CONCIERGERIE
Le site web www.the-black-fox.com appartient à la société Tailored Services & Solutions srl dont le siège social est situé rue picard 7/100 à 1000 Bruxelles et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 0707.554.127
La mission principale de la société Tailored Services & Solutions (le mandataire) est de délivrer services et conseils auprès de ses clients professionnels et particuliers (les mandants), dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualifications particulières, soit par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, l’entreprise Tailored Services & Solutions intervient en tant que simple intermédiaire dans les rapports entre les clients (acheteurs) et les fournisseurs de produits et prestataires de services (les vendeurs).
Pour la suite de la lecture, la société Tailored Services & Solutions sera nommée ci-après par son nom commercial relatif à son département conciergerie à savoir : The Black Fox
ARTICLE 1 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont vocation à régir l’ensemble de la relation entre la Société et le client (ci-après, le « Client »).
1.2 Toute dérogation éventuelle aux Conditions Générales devra être convenue de manière expresse et par écrit par la Société et le Client. Une telle dérogation ne sera valable que pour la prestation de service pour lesquels elle aura été consentie
1.3 Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.the-black-fox.com et sont systématiquement transmises lors de la signature d’un contrat d’abonnement ou d’un devis. En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document émis par The Blackfox. (Prospectus,catalogues etc. ….). Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d’acceptation préalable et expresse par The Black Fox, inopposable à l’entreprise, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si The Black Fox ne se prévaut pas ponctuellement de l’une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions.Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services.
ARTICLE 2- PROCEDURE D'ADHESION ET CARTE DE MEMBRE
2.1 Afin de pouvoir souscrire à un abonnement selon les modalités prévues à l’article 3, le Client doit formuler une demande d’adhésion et créer un compte membre.
2.2 Lors de la première demande d’adhésion, le Client s’engage à communiquer à la Société des données exactes et complètes.
2.3 La Société se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, sans devoir en justifier les raisons.
2.4 Les adhésions sont souscrites pour une durée correspondante au choix du membre ( client ), voir le document « Abonnement The Black Fox ». Sans résiliation de l’une des parties, l’adhésion se reconduit tacitement pour la même durée.
2.5 The Black Fox vous délivrera une carte d'adhérent numérique ainsi que la documentation d'adhésion associée dès que possible après réception de votre cotisation d'adhésion et de la cotisation d'adhésion.
2.5 Votre adhésion est personnelle. Vous êtes responsable de vous assurer que personne d'autre que votre assistant personnel, le cas échéant, n'utilise votre adhésion.
ARTICLE 3 - ABONNEMENTS ET FORMULES
3.1 Le Client a la possibilité de consulter la description des différents abonnements et formules proposés par la Société sur demande par email à hello@the-black-fox.com
3.2 The Black Fox propose également aux particuliers et aux entreprises un accès ponctuel à ses services par le biais de prestations à la carte qui feront au préalable l’objet d’un devis.
3.3 Le Client reconnait que la Société interviendra généralement en qualité d’intermédiaire, et que les services sollicités par le Client dans le cadre d’un Abonnement (ci-après, les « Services ») seront, sauf exception, prestés directement par des prestataires tiers à la Société (ci-après, le « Prestataire »).
3.4 Tout Abonnement est souscrit pour une durée minimale d’un an.
ARTILCE 4 - PRIX ET PAIEMENT
4.1 Le prix des adhésions, abonnements et formules s’entendent hors TVA[
4.2 A la demande du Client, la Société peut également fournir un prix adapté à la formule particulière souhaitée par le Client.
4.3 Les frais d'adhésion sont à régler intégralement dès l'acceptation de votre demande d'adhésion.
4.4 Les frais d'adhésion couvre nos coûts de mise en place de votre adhésion et ne sont remboursables dans aucune circonstance.
4.5 Dans tous les cas, le prix des Abonnements couvre uniquement (i) les frais liés aux services d’intermédiation offerts par la Société, ainsi que (ii) d’autres avantages précisés sur le contrat.
4.6 Le Client reconnait ainsi expressément qu’il sera tenu, en sus du prix de l’Abonnement, au paiement des Services directement auprès du Prestataire concerné, suivant les conditions tarifaires convenues avec ce dernier. Dans le cas où la Société devait elle-même prester les Services, ceux-ci-ci seront facturés au Client de manière séparée par la Société.
4.7 Lors de la passation de la Commande d'un abonnement, le Client peut choisir entre un paiement mensuel ou annuel
4.8 Le règlement de l'abonnement ou de la formule sera effectué par virement, prélèvement bancaire, ou espèces, au moment de la souscription.
4.9 L’adhérant qui souhaite régler son abonnement en espèces devra régler son abonnement en totalité lors de la souscription.
4.10 Les factures émises par la Société sont payables dans la monnaie de leur libellé au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la facture, sur le compte de la Société indiqué sur les factures.
4.11 Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure :
- un intérêt de [12%] l’an depuis la date d’échéance jusqu’à complet paiement ;
- une indemnité forfaitaire de [10%] du montant impayé avec un minimum du montant du préjudice réellement subi.
4.12 Toute augmentation ou diminution de nos prix pour les années suivantes sera notifiée à tous les membres à l'avance ou à la date de renouvellement.
4.13 Le Client reconnait expressément que le prix de l’Abonnement est dû indépendamment de toute prestation de Services effective par un Prestataire (notamment lorsque le Client ne formule pas de demande à la Société, lorsque la Société n’a pas trouvé de Prestataire ou encore que le Client refuse de faire appel au Prestataire sélectionné et proposé par la Société) ou par la Société.
4.14 Les prestations à la carte commandées par toute personne non adhérente devront être réglées intégralement avant leur réalisation par virement, prélèvement bancaire ou espèces.
4.15 Restaurants et clubs : (i) Lorsque vous utilisez le service de réservation de restaurant, vous nous autorisez par la présente à débiter votre carte de paiement pour tout dépôt que nous avons payé en votre nom au restaurant et qui est perdu en raison de l'annulation de la réservation. (ii) Lorsque vous utilisez le service de réservation de restaurant, vous convenez que si vous annulez une réservation de restaurant dans les 24 heures suivant l'heure de la réservation, vous ne serez pas en droit de recevoir un remboursement des sommes versées pour sécuriser la réservation, y compris le retour de tout dépôt de réservation. (iii) The Black Fox se réserve le droit de refuser les demandes de restaurant des membres si les membres ne respectent pas régulièrement leurs réservations ou violent continuellement les politiques d'annulation.
ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION
5.1 Le Client dispose de 14 jours calendrier pour se rétracter de la Commande, et ce, sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour de la passation de la Commande.
5.2 Pour informer la Société de sa décision de se rétracter de la Commande, le Client peut réaliser une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision, ou utiliser le modèle de texte suivant :
« A l'attention de la SRL Tailored Services & Solutions, ayant son siège est établi rue Picard 7/100 à 1000 Bruxelles.
Email : [à compléter]
Date
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de prestations de service conclu le … … …
Nom/Noms du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est remis en version papier) ».
5.3 En cas de rétractation effectuée conformément aux conditions qui précèdent et pour autant que le Client n’ait pas perdu son droit de rétractation, la Société remboursera au Client, sans frais, le montant de l’Abonnement déjà payé, dans un délai de 14 jours sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour le paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
ARTICLE 6 -OBLIGATION DES PARTIES
6.1 La Société sera toujours tenue à des obligations de moyen.
6.2 Pour passer commande et se renseigner sur les produits ou services offerts par The Blackfox, le client pourra utiliser les différents moyens suivants (i)Par e-mail: info@the-black-fox.com, (ii) Par téléphone au numéro du portable de son interlocuteur qui lui a été remis lors de la souscription de son abonnement ou au +32 474 139 633 ou (iii)Par courrier à rue Picard 7/100 à 1000 Bruxelles.
6.3 Après la passation de la Commande, la Société, en sa qualité d’intermédiaire, s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnablement possibles pour trouver un Prestataire qui sera chargé de la réalisation des Services auprès du Client.
6.4 Le Client s’engage à communiquer à la Société toutes les informations pertinentes en vue d’une bonne sélection des Prestataires, en ce compris une description des Services à réaliser, le délai d’intervention souhaité, les éventuelles qualifications requises et tout autre élément et/ou critère souhaité.
6.5 La Société se réserve également le droit de prester les Services elle-même.
6.6 Le Client pourra par ailleurs charger la Société, outre sa mise en relation avec un Prestataire, de négocier et/ou de directement conclure, au nom et pour le compte du Client, un contrat de prestation de services avec le Prestataire choisi.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
7.1 Sans préjudice de l’article 6.2, la Société ne sera jamais redevable envers le Client de quelconques indemnité ou frais dans le cas où elle ne parviendrait pas à mettre le Client en relation avec un Prestataire.
7.2 Sauf en cas de faute lourde ou de dol, la Société ne sera, in fine, pas responsable du choix du Client quant à un Prestataire sélectionné par la Société et présenté au Client, qui pourrait ne pas satisfaire aux exigences et attentes du Client.
7.3 La Société ne sera jamais responsable de l’exécution des Services par le Prestataire. Dans ce cadre, toute réclamation relative aux Services devra directement être adressée par le Client au Prestataire.
7.4 La Société apportera néanmoins son assistance au Client dans le cadre de sa relation avec le Prestataire, notamment en cas de mauvaise exécution des Services.
7.5 En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de la Société, sur base contractuelle ou quasi délictuelle, sera toujours limitée aux montants payés par le Client depuis le début de la relation contractuelle, et ne s’étendra jamais aux dommages indirects ou incidents.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
8.1 La Société n’est pas responsable d’un retard d’exécution de ses obligations dus à la survenance d’événements en dehors de sa sphère normale de contrôle et notamment en cas de pénurie de main d’œuvre ou d’énergie, de pandémie, que ces événements frappent la Société elle-même ou ses Prestataires, et ce indépendamment du caractère imprévisible ou non de ces événements.
ARTICLE 9 - RENONCIATION
9.1 Le non-exercice par la Société de tout ou partie des droits et remèdes stipulés par les Conditions Générales ne constitue en aucun cas une renonciation aux dits droits et remèdes et ne porte pas préjudice à la possibilité pour la Société de les invoquer ultérieurement.
ARTICLE 10 - CESSION
10.1 La Société pourra céder ou sous-traiter à un tiers tout ou partie de ses obligations, sans que cela n’engendre de diminution de garantie pour le Client.
AERTICLE 11 - DIVISIBILITE
11.1 La nullité ou l’inopposabilité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’entrainent pas la nullité ou l’inopposabilité des autres clauses qui subsisteront pour le surplus.
ARTICLE 12 - COMPETENCE
12.1. Tout différent concernant l’exécution des Services et/ou l’interprétation et l’application des présentes Conditions Générales et sera tranché exclusivement par le Tribunal de l’entreprise compétent en application de l’article 624 du Code judiciaire.
12.2. Le droit belge est exclusivement applicable.
Article 13 – Données à caractère personnel
13.1. En tant que responsable de traitement, la Société traite les données à caractère personnel relatives au Client (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc.) dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel et notamment en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »).
13.2. Ces données sont traitées par la Société dans le cadre de la gestion de sa clientèle dans de cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales. Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour accomplir cette finalité.